1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://juliedoula35.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35 – Contact : juliedoula35@gmail.com 0756900121 – Adresse : 26 rue de saint thurial 35310 Bréal-sous-Montfort.

Identification de l’entreprise : entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35 au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 26 rue de saint thurial 35310 Bréal-sous-Montfort. 

Directeur de la publication : Phélip Julie – Contact : 0756900121.

Hébergeur : Squarespace – www.squarespace.com.

privacy@squarespace.com. Squarespace Ireland Limited, Attention: Legal - Privacy - Squarespace House, Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C - Irlande.

Création du site internet : Julie Phélip sur squarespace.com

Délégué à la protection des données : Julie Phélip – juliedoula35@gmail.com.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie Doula 35 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://juliedoula35.com.

Entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://juliedoula35.com.

Entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35 s’engage à sécuriser au mieux le site http://juliedoula35.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. entreprise individuelle: Phélip Julie, Julie doula 35 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, entreprise individuelle : Phélip Julie, Julie doula 35 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://juliedoula35.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Phélip Julie – juliedoula35@gmail.com.

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5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://juliedoula35.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez